Termes et conditions de vente

Présentation

L'offre de cette boutique est proposée par la société Legatoria Koiné, conformément aux règles en vigueur sur les contrats de commerce électronique et à distance.

Société:

Koinè di Francesco Riccio & C. snc

Via C. Marchesi 19/21

53042 Chianciano Terme (Siena) Italia

P.iva 01123100529 - REA  SI-122250  

E-mail: shop@legatoriakoine.it

Le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations et les conditions de vente ci-dessus avant d'effectuer la commande.

Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente (CGV) et la Politique de Confidentialité régissent la manière et les conditions de vente des produits commercialisés par Legatoria Koiné (les «Produits»).

Tous les contrats pour la vente des produits par Legatoria Koiné à des tiers (les «Clients») sont régis par les présentes Conditions Générales, qui constituent une partie intégrante et essentielle de toute proposition, ordre et confirmation de commande d'achat des produits. Les conditions de vente applicables aux commandes sont ceux en vigueur à la date de la commande.

1. Produits: prix et caractéristiques 

1.1 Sauf convention contraire, les prix des produits publiés sur le site par Legatoria Koiné sont en Euros et incluent la TVA mais pas les frais de livraison.

Les livraisons hors de l'UE ne comprennent pas les éventuels droits de douane, qui seront facturés à la clientèle et sont déterminés par la nature de la marchandise importée, sa valeur et le pays d’origine. 

Le prix garanti à la clientèle est celui qui est publiée sur le site le jour de la commande. Le prix indiqué au moment de l'achat est fixe et définitive. Si vous ne pouvez pas choisir votre pays dans le menu déroulant lorsque vous entrez vos coordonnées, nous vous prions de nous contacter par email.

1.2  Politique de PROMOTION COMMERCIALE sur le site www.legatoriakoine.it

L'inscription au site est nécessaire pour voir et bénéficier des promotions.

ITALIE

• LIVRAISON GRATUITE - minimum d'achat de Euro 100.00 
• Réduction 5% - minimum d'achat Euro 130.00
• Réduction ultérieure 5% - minimum d'achat Euro 180.00

EUROPE (

• Euro 5.00 DISCOUNT - minimum d'achat Euro 100.00
• Réduction 5% - minimum d'achat Euro 130.00
• Réduction ultérieure 5% - minimum d'achat Euro 180.00

EXTRA-EUROPE

• Euro 5.00 DISCOUNT - minimum d'achat Euro 100.00
• Réduction 5% - minimum d'achat Euro 130.00
• Réduction ultérieure 5% - minimum d'achat Euro 180.00

1.3 Les produits en vente sur le site sont les produits de la marque "Legatoria Koiné" qui sont présents dans le catalogue en ligne au moment de la commande. Le contenu du catalogue est modifié et mis à jour de temps à autre, par conséquent la disponibilité des produits n’est pas garantie.

Chacun des produits est décrit par une fiche qui en présente les principales caractéristiques; l’image et les couleurs des produits peuvent ne pas correspondre exactement au produit réel en raison des paramètres d’affichage de l’ordinateur et du navigateur.

2. Commandes - Facturation 

Chaque commande passée représente une proposition contractuelle de la clientèle. L'exécution de la commande par Legatoria Koiné représente sa confirmation et acceptation.

Les documents fiscaux liés aux commandes seront émises par Legatoria Koiné au moment de l'expédition des produits aux clients.

La facture sera émise par Legatoria Koiné. Le client devra indiquer les données nécessaires et exactes de l'adresse de facturation.

3. Exécution de la commande 

La commande sera exécutée selon les modalités indiquées sur le site Web.

Si l'ordre n'est pas exécuté (en cas d'indisponibilité du produit commandé), Legatoria Koiné informera le client dès que possible sur les délais de livraison, sous réserve de la disponibilité du produit. Si le client n'a pas l'intention d'attendre (30 - trente - jours ouvrables au maximum) et décide d'abandonner le produit, Legatoria Koiné remboursera le client du montant versé au moment de l'achat.

En cas de bris, épuisement des stocks ou indisponibilité du produit commandé, Legatoria Koiné informera le client dans les plus brefs délais, en indiquant un nouveau délai pour la disponibilité du produit. 

Le client devra envoyer un e-mail pour nous mettre au courant de son choix, soit d'attendre la fourniture de produits ou de demander un remboursement.

4. Acceptation de la commande 

Le contrat sera conclu seulement quand Legatoria Koiné confirme la commande.

Le client recevra par courrier électronique une notification de réception avec la confirmation de la commande, ou il pourra lire tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, frais de livraison,…).

Legatoria Koiné se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelconque raison lié en particulier un problème d’approvisionnement des produits ou concernant la commande reçue.

5. Livraison de produits

Délai de production:

Tous les articles de reliure sont faits à la main. Les temps de production sont actuellement entre 2 et 5 jours ouvrables à la limite.

Dans le période PRE-NOEL ils peuvent être réduits à 1-2 jours.

En cas d'urgence, SVP envoyez-nous un message.

Délai de livraison

Les commandes sont expédiées uniquement pendant les jours ouvrables. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés en Italie.

La livraison a lieu par expéditeur ou service postale:

• Italie par transporteur (GLS, BRT, POSTE ITALIANE), environ 1-3 jours;
• Europe par transporteur (DHL, GLS, DPD) environ 2/5 jours;
• le reste du monde par transporteur (DHL, GLS ) 4/5 jours.

Toutes solutions avec code de traçage en ligne. 

Le coût d'envoi est toujours visualisé au moment de la commande en ligne (*).

(*) Si pendant la commande en ligne vous ne trouvez pas votre pays de destination dans la liste, nous vous prions de prendre contact avec nous par email pour discuter la solution la meilleure pour vous permettre de recevoir la marchandise.

Les droits de douanes et taxes à l'importation dans les pays en dehors de l'Union Européenne sont à charge du client et varient en fonction du pays concerné.

La livraison est considérée comme terminée au moment où le produit est expédié au client.

Le bon de livraison délivré par le transporteur, daté et signé par le Client est une preuve de transport et de livraison du produit.

S'il vous plaît notez que:

A la livraison, le client doit vérifier le contenu de l'emballage, la conformité et l'état du produit (s). Legatoria Koiné recommande de vérifier l'état général du Produit (s) avant de signer le bon de livraison. En particulier, le client doit vérifier que:

•          Le nombre de colis correspond à celui indiqué dans le bordereau de livraison;
•          L'emballage est intact, pas endommagé, pas mouillé ou falsifiés, et la teneur en bon état.

Si le Client note des anomalies, la livraison des produits doit être refusé ou il doit mettre par écrit ses réserves détaillées et daté. 
Une fois que le client signe le bon de livraison sans «réserve», il / elle ne sera pas en mesure de remettre en question les conditions externes du produit livré. Les enjeux liés à l'intégrité, la correspondance ou l'exhaustivité des produits reçus doivent être notifiées dans les trois (3) de la livraison.

Conditions de livraison particulières doivent être préalablement convenues entre le Client et Legatoria Koiné, et acceptées par écrit par Legatoria Koiné.

6. La collecte des produits en l'absence du client 

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits doivent être ramassés à l'adresse indiqué par le transporteur.

Si les produits ne sont pas retirés dans le délai fixé par le transporteur, les produits seront retournés à Legatoria Koiné, qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, laissant les frais de port à la charge du client.

En cas d'erreur lié au produit lui-même, le client s'engage à retourner le produit ou les produits en question à Legatoria Koiné dans les 7 (sept) jours suivant la réception, à condition qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine non ouvert et avec les documents d'accompagnement. 

Une fois que nous recevons le produit dans les conditions décrites précédemment, Legatoria Koiné enverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

7. Force majeure

Les cas suivants sont considérés comme cas de force majeure, à l'exception de ceux prévus par la loi:

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, l'arrêt des moyens de transport ou des provisions pour une raison quelconque, restrictions légales ou gouvernatives, pannes informatiques, le blocage des réseaux de télécommunication et la perte de connexion Internet.

En cas de force majeure l'exécution de la commande va être suspendue.

Si après trois (3) mois les parties observent la persistance de la force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire.

8. Les garanties des produits - Support technique

Legatoria Koiné ne garantit que l' intégrité matérielle au moment de la livraison des Produits (ci-après, la " Garantie Legatoria Koiné ").

8.1 Des éventuels défauts couverts par la garantie de Mollura C. srl doivent être déclarés par le client, sous réserve de la confiscation, au plus tard trois (3) jours à compter de la date de livraison. En cas de validité de la Garantie de Legatoria Koiné, le Client aura droit au remplacement des produits endommagés après les avoir renvoyés. Le droit du client à l'indemnisation des autres dommages est exclu. Les frais d'expédition nécessaires pour remplacer les produits sont à la charge Legatoria Koiné.

8.2 Sans préjudice des cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Legatoria Koiné, il est convenu que, si une quelconque responsabilité de Legatoria Koiné contre le client est vérifiée,  - y compris le non-respect, en tout ou en partie, des obligations assumées par le magasin en ligne Legatoria Koiné envers la clientèle à la suite de l'exécution d'un ordre - la responsabilité de Legatoria Koiné ne peut pas être plus élevé que le prix des produits achetés par le client d'ou la contestation.

9. Droit de rétractation

9.1 Selon l'article 5 du nombre de l'ordonnance-loi 185 du 22 mai 1999, le client (si reconnu comme "consommateur", selon la clause 1, lettre B, du D. Lgs 22 Mai 1999 n.185) a le droit de résilier le contrat et de renvoyer les produits commandés, sans pénalité et sans préciser les raisons, dans quatorze (14) jours à compter de la date de livraison.

9.2 Le droit de rétraction ci-dessus désigné peut être exercé par le client dans les 14 jours sans donner de raison. Plus précisément, le délai de réflexion expire après 14 jours de la date à laquelle vous avez acquis le produit en question ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous a prix physiquement possession des biens.

Pour exercer ce droit, vous devez informer nous:

par courrier: Legatoria Koiné, Via C. Marchesi 19/21, 53042 Chianciano Terme (Siena) Italie

par e-mail: shop@legatoriakoine.it

de votre décision de résilier ce contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou e-mail) en respectant les délais impartis.

Pour respecter le délai d'annulation, il suffit d'envoyer votre communication relative à la volonté d'exercer le droit de rétractation avant la date limite. 

9.3 Effets de la résiliation

Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, mais non les frais de livraison. 

Nous ferons le remboursement sans délai et dans les 14 jours après la date où nous sommes informés de votre décision d'annuler ce contrat. Les termes sont respectés si vous envoyez les marchandises dans le délai indiqué. Nous ferons le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autrement; en tout cas, vous ne paierez pas de frais à la suite du remboursement.

Le remboursement peut être suspendu jusqu’a quand nous recevrons les marchandises ou jusqu’a quand vous fournirez la preuve que vous les avez renvoyés. 

9.4 Vous devrez renvoyer ou remettre les marchandises à l'adresse:
Legatoria Koiné, Via C. Marchesi 19/21, 53042 Chianciano Terme (Siena), Italie
sans retard excessif et en tout cas au plus tard dans 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous communiquez la décision d'annuler ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant la période de 14 jours a expiré.

Vous aurez à supporter les coûts directs de renvoi des marchandises. Les marchandises retournées doivent être en état de revente.

9.5 Legatoria Koinérecommande de vérifier l'état général du Produit avant de signer le bon de livraison. En particulier, le client doit vérifier que le nombre de colis correspond à celui indiqué dans le bordereau de livraison et que l'emballage est intact e pas endommagé ni mouillé ou falsifiés, et la teneur en bon état.

10. Paiement

Le paiement est dû au moment de la confirmation de commande.

Le client s'engage à payer le prix convenu pour le produit commandé sur le Site (prix du produit plus les frais d'expédition), et à payer - lorsque cela est nécessaire et directement à la messagerie - la TVA et toute autre taxe liée à l'importation des produits dans le pays de destination.

Le Client paie pour l'ordre:

• Par virement bancaire en faveur de Legatoria Koiné.
• Par Paypal.

11. Prétentions

Les plaintes pour non conformité du produit livré devront être envoyées par écrit à Legatoria Koiné, immédiatement après la réception des marchandises.

Le client doit conserver l'emballage d'origine et le bordereau de livraison.

12. Informations nominatives

Les données personnelles des clients, y compris les adresses e-mail des utilisateurs du site Web, sont traitées conformément au Décret législatif no 196 du 30 juin 2003 (Code italien relatif à la Confidentialité) modifié et la Directive 95/46/CE, comme expliqué dans la Politique de Confidentialité.

Les renseignements personnels demandés à la clientèle sont essentiels afin de traiter et expédier la commande, émettre des factures et rédiger des éventuels accords de garantie. A cet but, Legatoria Koiné peut communiquer ces données personnelles aux fournisseurs.

Le Client peut s'opposer à la communication et a le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données relatives à lui / elle, en écrivant à Legatoria Koiné, Via C. Marchesi 19/21, 53042 Chianciano Terme (Siena), Italie.

Afin d'éviter toute tentative de fraude, à Legatoria Koiné peut demander une preuve de l'identité et du domicile du client.

Pour plus d'informations, veuillez s'il vous plaît vous référer à décret législatif: Garante per la Protezione dei dati personali.

13. Signature électronique 

Le "clic de validation " constitue une signature électronique. 
Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

14. Non-renonciation 

Pour Legatoria Koiné le fait de ne pas faire valoir un manquement de la part du client à l'égard d’une quelconque de ses obligations ne peut pas être interprété comme une renonciation à l'obligation en question et à la possibilité pour Legatoria Koiné de faire valoir ce manquement à un moment plus tard.

15. Intégralité de l'accord

Ces conditions générales de vente représentent l'ensemble des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

16. Propriété intellectuelle

Legatoria Koiné est titulaire des droits de propriété intellectuelle du site et du droit à la divulgation des éléments de preuve qui sont répertoriés dans le catalogue de la boutique en ligne. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle, sur tout type de support, des éléments qui composent le site et le catalogue, ainsi que leur utilisation ou leur vente à des tiers est strictement interdite.

17. Nullité

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales sont considérés comme non valables ou déclarés non valables en conformité avec une loi, une règle ou en vertu de la décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses restent valides.

18. Compétence

En cas de litige, et en absence d'un arrangement amiable entre les parties, sous réserve de l’application de toutes dispositions impératives de la loi pour la protection des consommateurs (telles que définies à l'article 1 lettre b) du décret législatif 22 mai 1999. 185), tout différend relatif à ces Termes et Conditions sera sous la juridiction exclusive de la Cour de Siena. Conformément à et pour l'application des articles 1341 et 1342 du Code civil, le client déclare avoir lu attentivement et compris et accepté les clauses des Conditions Générales de Vente Legatoria Koiné.